Terrain KOPP « en Poëse »

Achat du Terrain KOPP au lieu-dit « En Poëse »

Entre Cafouillage et incompétence

Vous avez certainement entendu parler du « TONKIN », ligne ferroviaire entre Evian et Saint-Gingolph qui n’est actuellement plus en service.

Avec l’ouverture du CEVA sur Genève-Annemasse complétée par le « LEMAN-EXPRESS », le « TONKIN » est le chainon manquant dans la boucle des transports collectifs autour du lac, et l’étude de sa remise en service fait partie des préoccupations des élus locaux.

Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais (SIAC) a  diligenté une étude auprès d’un bureau d’études franco-allemand : TKK.

Un premier rapport est disponible depuis 2011 au SIAC et les études continuent, par le même, financées par les collectivités locales.

Le 29/06/2017, les élus de la CC-PEVA (Communauté de Communes d’Evian et du Val d’Abondance) ont arrêté les emplacements des gares et haltes du RER Sud-Léman : une halte est prévue avec l’aménagement d’un parking-relais sur le territoire de Neuvecelle au lieu-dit « en Poëse ».

Le PLU approuvé le 5 Avril 2018, a classé « en Poëse » enzone d’urbanisation à long terme pour de l’habitat individuel (2AUC). Au conseil avant la trêve estivale de 2018, Madame le Maire a montré un plan du secteur où figurait l’emplacement de la halte de Neuvecelle et a proposé que la commune achète les 7949m² du “tènement Kopp”. (cf photo N°1) Ce terrain appartenait à un promoteur. Les élus de « Neuvecelle Ensemble » ont fait observer qu’un simple emplacement réservé de 500m2 au bord de l’avenue du Champ Bontemps, permettait de satisfaire aux exigences de construction d’une halte / parking dans la perspective de remise en service de la ligne ferroviaire à venir.

Cette décision d’achat a été combattue par les 5 conseillers de « Neuvecelle Ensemble » qui ont voté unanimement contre.

Nous n ‘avons pas été écoutés, comme d’habitude, et la décision d’achat au promoteur a été validée par le Conseil Municipal le 01/10/2018.

La Mairie qui avait déjà (et sans justification présentée à la population) renoncé à la construction d’une partie du projet ESP Milly voulait éviter un nouvel emprunt et s’est adressée, à un établissement public (EPF 74).

Le schéma est donc le suivant :                                                    

– le terrain (7949m2) a été estimé par les domaines à 1.730.000€ en 2019. Il est acheté par l’EPF74 qui le rétrocèdera à la Commune contre 150 000€ de frais pendant 4 ans et l’obligation de rachat final en 2023 pour ce même prix de 1 730 000€.

La Commune évite un emprunt important mais doit tenir compte des conditions imposées par l’EPF 74 à savoir la construction de logements sociaux sur 30% du terrain (25% en location et 5% en acquisition).

La mairie n’a pas tenu compte de ces conditions, espérant vendre les parcelles au prix fort d’autant qu’un permis d’aménager avait été présenté par le promoteur (M. Jean Christophe BERNAZ) sur ce tènement qu’il découpait en lots destinés à l’habitat pavillonnaire, ce qui, compte tenu de la proximité du lac aurait attiré une clientèle « haut de gamme », générant un rapport financier important.

Les conditions sont toutes autres puisque ce terrain devra accueillir des logements sociaux.

C’est donc une perte conséquente pour la Commune qui sera évidemment contrainte de payer ce terrain en 2023.

Par ailleurs, le promoteur, fort de son ancien permis d’aménager a introduit des recours contre la mairie, ce qui engage encore davantage les finances Communales.

Tout ceci pour une décision non justifiable d’achat de ce terrain de 8000m2 contre l’avis des conseillers d’opposition et sans tenir compte des conditions fixées par l’EPF74.

Par ce choix inconséquent, la municipalité du Maire Anne Cécile VIOLLAND engage la commune sur de nombreuses années et pénalise les investissements futurs sans aucune garantie de ne pas perdre au final des sommes très importantes.

Neuvecelle a besoin de logements sociaux pour permettre à des jeunes et à des familles de s’installer dans la commune mais pas n’importe où et c’est pourquoi le projet du promoteur ne pouvait être satisfait. L’actuelle municipalité n’a fait que le reprendre à son compte pour tenter une opération à vocation strictement financière qui n’a rien à voir avec une saine gestion ni avec les intérêts des habitants de la Commune.

1) Vue Aérienne du Terrain KOPP que la Municipalité a acheté dans sa totalité

2) Proposition faite par les membres de « Neuvecelle Ensemble » afin de limiter l’investissement